J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000
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Décision no 2000-559 du 22 août 2000 portant nomination du président de la société France Télévision
NOR : CSAX0001559S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44, 47-1, 47-4 et 47-5 ;
Vu la loi no 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment son article 18 ;
Vu la décision no 99-219 du 28 mai 1999 portant nomination du président commun des sociétés nationales de télévision France 2 et France 3 ;
Considérant qu'en nommant le 28 mai 1999 M. Marc Tessier à la présidence de France 2 et de France 3 le choix du Conseil supérieur de l'audiovisuel s'était porté sur une personnalité dont l'expérience et les compétences lui semblaient adaptées à l'exercice de telles fonctions, dans la perspective de la création du groupe France Télévision ;
Considérant l'action positive entreprise par M. Marc Tessier à la tête de ces sociétés depuis sa nomination ;
Considérant que M. Marc Tessier, lors de son audition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 22 août 2000, a présenté pour France Télévision et pour chacune des sociétés de programme un projet stratégique cohérent et des perspectives de développement propres à répondre aux missions de la télévision publique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Marc Tessier est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47-1 de la loi du 30 septembre susvisée, administrateur de la société France Télévision pour remplir les fonctions de président, pour une durée de cinq ans à compter du 22 août 2000.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges